vendredi, 19 juin 2009

Question / réponse à l'assemblée nationale

Question écrite AN n°44448 - 9 juin 2009 - Statut des secrétaires de mairie - par M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )

Cliquez sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-44448QE.htm

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