LE BARNABÉEN

Depuis 2007, la Cidéral dispose de la « délégation d'aide à la pierre ».

Concrètement, cela signifieque la communauté de communes dispose

des leviers pour décider de sa politique en matière d'habitat.

 

Entretien

Quelle est la politique de la Cidéral en matière de logement ?

«Nous sommes l'une des seules communautés de communes à être délégataire de l'aide à la pierre.»

La Cidéral a été pionnière en la matière.

Nous sommes l'interlocuteur direct de l'État, sans passer comme auparavant par le conseil général.

La communauté de communes met de l'argent sur la table (en moyenne 700 000 € par an sur des fonds propres) pour décider des opérations de créations ou de rénovations de logement sur son territoire.

Nous proposons chaque année un programme local de l'habitat et l'État apporte son écot (environ 1 million € par an, et plus en 2009 du fait du plan de relance gouvernemental).

Nous évitons ainsi le saupoudrage.

Le but est de faire vivre notre territoire, en logeant les personnes qui y travaillent, et que tous les secteurs en profitent.

 

Concrètement, quel est le résultat de ces trois années où vous avez les leviers pour agir ?

650 logements ont été construits ou améliorés depuis 2007.

La priorité a été d'améliorer l'habitat existant...

À la fois dans le parc public, comme à Saint-Bugan, et dans le parc privé, en aidant directement les propriétaires habitant leur maison.

L'autre petite moitié a été des constructions de nouveaux logements performants en matière énergétique, et certains même homologués en basse consommation d'énergie, classification la plus exigeante.

Le tout pour tirer le marché vers le haut.

L'opposition municipale à Loudéac craint qu'il y ait trop de logements construits dans la commune.

Qu'avez-vous à y répondre ?

Nous sommes justement très vigilants à ne pas dégrader le marché, sur les 21 communes de la Cidéral.

Ce n'est surtout pas notre intérêt.

Nous disposons d'un outil qui nous permet de suivre, jour après jour, l'état de l'offre et de la demande sur le territoire.

«Il faut aussi savoir que 80 % des personnes habitant sur la Cidéral ont des ressources qui correspondent aux critères des logements sociaux.»

Voilà pourquoi nous nous attachons à valoriser ces habitations, avec des normes de confort supérieures à celles du parc public en général.

Comment favoriser la mixité sociale ?

On s'appuie sur deux dispositifs d'accession à la propriété :

 

1) D'abord en étant locataire

de sa maison, puis en devenant propriétaire au fil des mois

a)Locataire acheteur avec le PLSA

La location accession à la propriété permet au locataire d’acheter son logement à terme.

La location-accession à la propriété vous permet de devenir propriétaire de votre logement neuf après une période en tant que locataire. Votre vendeur, qui sera d’abord votre bailleur, est un opérateur (organisme HLM, promoteur privé...) qui utilise le Prêt social de location accession (PSLA) pour financer la construction ou l’acquisition du logement. Ce prêt est assorti d’avantages fiscaux et ouvre droit à l’Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire...

Quels avantages ?

Le PSLA vous permet d’acquérir votre logement neuf, en testant votre capacité de remboursement, et en vous constituant une épargne personnelle.
Le PSLA bénéficie d’une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6% (si l’acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d’une exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans à compter de l’achèvement du logement.
Une fois le logement acquis, l’opérateur accorde une garantie de rachat et une garantie de relogement.

Et en cas d’aléas ?

Une fois que vous avez acquis votre logement, le vendeur vous offre deux garanties, l’une de rachat, l’autre de relogement.
En cas d’accident de la vie, vous pouvez utiliser la garantie de rachat dans les quinze ans à compter de la levée de l’option. L’opérateur vous rachète le logement à un prix déterminé à l’avance.

Vous pouvez ensuite demander à être relogé : l’opérateur doit vous proposer trois offres de relogement correspondant à vos besoins et à vos possibilités si vos revenus n’excèdent pas un certain plafond.

Si le logement n’est pas acquis, l’opérateur doit vous rendre les fractions acquisitives que vous avez versées, et peut décider de votre maintien dans les lieux comme locataire.

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Lors de la « levée d’option » vous pouvez bénéficier du prêt à 0%, doublé si vous êtes le premier occupant (logement neuf).
Ainsi, vos mensualités ou la durée du prêt utilisé sont réduits. Les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier du PSLA sont augmentés. Ils sont maintenant égaux à ceux du prêt à 0%.

 

NB: sur Saint Barnabé nous avons une opération P L S A dans le futur lotissement des Bocages

 

LOTISSEMENT DU BOCAGE.

La commune de Saint Barnabé reste lotisseur du terrain de 14.015m² (elle viabilise et vend les terrains).

Armorique Habitat a fait deux propositions à la municipalité.

Première: construction de quatre pavillons locatifs avec garages attenants sur environ 1.400m² viabilisés, et versement de 10.000EUR à la commune à titre de participation pour le terrain (2.500 EUR par logement).

Deuxième proposition: acquisition du foncier nécessaire à la construction de quatre pavillons destinés à la location-accession à la propriété et financés par le PSLA.

Cette opération se ferait deux par deux, sur deux programmations annuelles.

Le conseil a décidé d'adopter la deuxième proposition avec une fourchette de 15 à 20 € par m² pour les 2.000m² du terrain...

2) Mais aussi avec le Pass foncier (aide à l'achat du terrain, TVA à 5,5 %) et une aide supplémentaire que l'on propose,

appelée « Primo », de 3 000 à 4 000 €.

Grâce à ces dispositifs,on a permis à une vingtaine de ménages, qui n'auraient pas pensé l'opération possible, de devenir propriétaires.

 

Quelle est votre intervention concernant le logement du troisième âge ?

Nous sommes également acteurs dans ce secteur :

nous avons mis 4 000 € par logement dans la réhabilitation des foyers de La Motte et Plémet.

Avec l'aide du conseil général, cela a permis d'ouvrir 42 places supplémentaires.

Nous investissons également dans le foyer occupationnel d'Hémonstoir.

align: left;">«Par ailleurs, nous aidons à l'adaptation des logements pour faciliter la vie quotidienne des personnes âgées pouvant ainsi rester à domicile» (aménager une salle de bains accessible, ou une chambre en rez-de-chaussée).

On essaye aussi de promouvoir l'habitat groupé.