mardi, 14 septembre 2010

Le point d'accès au droit / Loudéac

Un PAD en attendant la Maison des services publics.

MAISON DE LA JUSTICE

 

maison de la justice à loudéac.jpg

 

"En décembre dernier, la juge d'instruction Laurence Delarbre

et le personnel du tribunal d'instance organisaient une réception symbolique pour sa fermeture.

Aujourd'hui, le Point d'accès au droit est ouvert. Éliane Blouin (2ème à droite) en assure l'accueil."


 

Tribunal de Loudéac.jpg


Gérard Huet, maire, est aux côtés d'Éliane Blouin,

qui assure l'accueil du PAD et dont le poste est toujours

pris en charge par le ministère de la Justice.

 

 

Depuis fin juin, l'ancien tribunal d'instance offre du conseil juridique aux citoyens. D'autres services publics pourraient intégrer ce bâtiment, qui deviendra une maison de justice et du droit début 2011...

Pourquoi ? Comment ?

Que trouve-t-on dans ce Point d'accès au droit ?

 


Il succède au tribunal d'instance, dans ce bâtiment imposant dans le centre-ville, propriété de la mairie. Il va surtout permettre aux Loudéaciens d'avoir différents services juridiques sans avoir besoin de se rendre à Saint-Brieuc. « Nous voulons mettre en liaison directe les professionnels du droit avec le citoyen, qui se retrouve le plus souvent complètement perdu dans un maquis juridique. Grâce à ce guichet unique, situé en plein coeur de notre ville, les Loudéaciens et ceux des alentours ont accès à une véritable justice de proximité », explique Gérard Huet.

Dans le détail :

- des permanences d'avocats, les 2 es vendredis matin du mois (sauf en novembre, le 3 e vendredi) sur rendez-vous ;

- de tutelle (le mercredi toute la journée) ;

- un conciliateur de justice (Jacques Joffin) qui tient permanence les 1 er et 3 e mardis matin du mois sur rendez-vous ;

- la défense du consommateur avec l'UFC Que Choisir (le mardi matin sur rendez-vous, tél. 02 96 78 12 76) ;

- un médiateur pénal ;

Mais aussi des permanences:

- de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l'Association départementale d'alternative judiciaire (aide aux victimes),

- du Service pénitencier d'insertion et de probation (renseignements pour les permis de visite en prison),

- de la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des associations Mieux conduire en Côtes-d'Armor,

- Le Gué (insertion et orientation des 18 à 30 ans) et du Centre d'information sur le droit des femmes et des familles.

On peut aussi y constituer un dossier d'aide juridictionnelle, ou préparer un dossier de Pacs.

Qu'est-ce que la maisonde la Justice et du Droit ?

Ce Point d'accès au droit est une étape vers la maison de la Justice et du Droit, qui démarrera dans les mêmes conditions début 2011. Théoriquement, jusqu'à cette date, la ville de Loudéac devrait assumer le salaire d'Éliane Blouin, qui assure l'accueil du public. Mais grâce à un arrangement avec le ministère de la Justice, celui-ci prend déjà en charge ce traitement, avant même l'ouverture de cette maison.

Qu'apporterait un Pôle d'excellence rurale ?

Le conseil communautaire, mardi 28 Septembre, examinera l'opportunité de faire de cette maison de Justice et du Droit un pôle d'excellence rurale.

L'intérêt : bénéficier de subventions de l'État pour l'entretien du bâtiment, cédé pour l'euro symbolique, qui passerait sous le contrôle de la Cidéral.

Et l'ouverture, dans l'aile gauche du bâtiment, de nouveaux services publics, comme une permanence de la CAF Caisse d'allocations familiales, ou des bornes EDF...

Mais la maison de l'Enfance de Plémet et de Plouguenast ont également déposé un dossier dans le même cadre.

L'État les acceptera-t-il tous... ?


Où s'adresser ?

Le Point d'accès au droit, situé rue de Moncontour, est ouvert de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, le lundi, mardi et vendredi.

Le mercredi est réservé à des convocations judiciaires.

Téléphone : 02 96 25 01 42. Il sera fermé du lundi 21 septembre au vendredi 25 septembre.

 

article du Télégramme...

Le 17décembre, le tribunal d'instance avait cessé ses activités. Mais le bâtiment n'a pas pour autant fermé ses portes, reconverti en Point d'accès au droit (PAD), avant de devenir une Maison de la justice, voire plus.

Ouvert depuis le mois de juin, le Point d'accès au droit (PAD) est, désormais, complètement opérationnel. Il offre un accueil personnalisé du public et des permanences régulières de professionnels ou d'associations habilitées y sont assurées (lire ci-dessous). 

Guichet unique et mission de service public

«La justice n'a, en rien, perdu de sa proximitéavec les Loudéaciens et les habitants des alentours», assure Gérard Huet, maire. «Le PAD met, en effet, en liaison directe les professionnels du droit avec le public. Il contribue à ce que chaque citoyen ne se sente pas complètement perdu dans le maquis juridique. D'une part, parce que c'est un guichet unique. De l'autre, car il est situé au coeur de la ville». Le PAD peut, ainsi, aider et informer chacun sur ses droits. Que ce soitsur les plans fiscal, socialoufamilial. «Il s'agit d'unemission d'intérêt public et d'un service gratuit de renseignements juridiques». 

Projet de Pôle d'excellence rurale

Concrètement, un agent d'accueil, Éliane Blouin, déléguée par le ministère de la Justice, anime la structure. Son rôle est de répondre aux questions ? relatives au droit ? du public; de le renseigner et l'orienter vers les services compétents. La ville, elle, propriétaire du bâtiment, prend en charge l'ensemble des frais afférents à l'utilisation des locaux. «Ce PAD préfigure la future Maison de la justice et du droit qui ouvrira début 2011, dans les mêmes conditions». Et le maire d'ajouter: «Le 28septembre, le conseil communautaire étudiera l'opportunité de faire de cette maison, un Pôle d'excellence rurale. Nous pourrions, ainsi, bénéficier de subventions de l'État pour l'entretien du bâtiment, cédé à la Cidéral pour l'euro symbolique». L'aile gauche, actuellement inoccupée, pourrait alors accueillir la permanence de la Caisse d'allocations familiales, une borne EDF, etc. Et l'ancien tribunal pourrait devenir une Maison des services publics. «Ce n'est pas gagné. D'autres dossiers ont été déposés dans le secteur (Maisons de l'enfance de Plouguenast et Plémet)»... Pratique Le PAD, rue de Moncontour, est ouvert les lundi, mardi et vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h (le mercredi est réservé aux convocations judiciaires). Il sera, par ailleurs, fermé la semaine prochaine. Contacts: tél.02.96.25.01.42; e-mail, pad@ville-loudeac.fr

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