samedi, 21 novembre 2009
Avantages fiscaux au vert
Dès 2010, il faudra acheter écolo pour profiter des fortes réductions d'impôt actuelles. Sinon, elles diminueront chaque année !
On pourrait y voir une remise en cause des avantages fiscaux accordés dans le « paquet fiscal » de 2007 ou de l'amendement Scellier... Le gouvernement, lui, préfère parler d'un « verdissement » des mesures fiscales qui incitent à l'achat d'un bien immobilier neuf. Quelle que soit la terminologie adoptée pour présenter les nouveautés annoncées dans le projet de loi de finances pour 2010, une chose est certaine : le ministère du Budget veut réduire le débit du robinet des réductions d'impôt lorsque leur emploi ne finance pas des biens économes en énergie. C'est particulièrement son intention pour l'immobilier d'habitation. Ainsi, à partir de 2010, ce n'est qu'en achetant un logement neuf dans un immeuble répondant à la norme de construction BBC, bâtiment basse consommation, que l'on pourra continuer à bénéficier du niveau des avantages fiscaux actuels. Sinon, pour tout autre achat immobilier dans le neuf, répondant à la norme obligatoire actuelle (RT 2005), les avantages seront revus à la baisse.
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mercredi, 28 octobre 2009
le réseau international BankTrack
« secrets bancaires» révèle que malgré la crise financière, les banques continuent de financer:
des projets très controversés et celà dans l'opacité la plus totale, avec de lourdes implications pour les populations locales...
le site internet: http://www.secretsbancaires.fr/
Article original tiré du site "les Amis de la terre"(cliquer ci-dessous)
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mercredi, 14 octobre 2009
Projet de Loi de Finances 2010
Le gouvernement présente mercredi un budget 2010 dont l'objectif affiché est d'accompagner la "reprise"...
Éric Woerth et Christine Lagarde.(photo journal Le Point)
Le gouvernement présente mercredi le budget 2010.
Repoussant à plus tard l'épineuse question de la dette et des déficits qui ont explosé à des niveaux records sous l'effet de la crise.
Le Premier ministre François Fillon, dévoilant ce week-end les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF), a annoncé un budget "volontariste et vert". "
2009 avait été le budget de la relance au prix d'un déficit très lourd (...),
2010 sera le budget de la reprise", a-t-il promis.
LES GRANDES LIGNES …
LES MESURES FISCALES
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2010 sont marquées par
l’ambition de réformer en profondeur la structure de notre fiscalité :
- Elles visent tout d’abord à encourager la compétitivité de notre économie en allégeant la charge fiscale pesant sur les dépenses d’avenir(investissement, innovation) ;
- Elles ont également pour objet de mettre l’outil fiscal au service de l’environnement ;
- Elles poursuivent enfin l’effort engagé en faveur d’une fiscalité des ménages plus juste et plus équitable
Pour en savoir plus:Mesures Fiscales PLF 2010.pdf
mardi, 01 septembre 2009
Comment se défendre face au fisc ?
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samedi, 11 juillet 2009
Taxe professionnelle
Finances - 09/07/2009
Taxe professionnelle : les associations de maires constatent que des «interrogations demeurent»
Le 9 juillet, au lendemain de la présentation du gouvernement aux élus et aux entreprises de la réforme de la taxe professionnelle, six associations d’élus ont «salué les avancées du nouveau scénario», tout en constatant que des «interrogations demeurent».
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