La réforme des collectivités territoriales vue par Claudy  Lebreton

sur ce sujet le conseil général des côtes d'Armor a lancé une série de réunion d'information à l'attention des Élus costarmoricains; pour le secteur sud côtes d'armor,elle aura lieu à Uzel le 26 Nov à 20h (salle Kastell D'O) voir invitation:   invitation CG22.pdf

Les fausses évidences de la réforme territoriale, par Claudy Lebreton

(article du Journal LE MONDE-24.09.09)

Toulon, 25 septembre 2008.

Le président de la République annonce que “le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires”. Un an plus tard, à force de l’asséner, le message fait office de dogme. Le président a focalisé l’attention de nos concitoyens sur une image de l’organisation territoriale qui se décline en superlatifs : “trop d’échelons”, “trop d’élus”, “trop d’indemnités”, “trop de dépenses somptuaires”, etc. En la matière, le président de la République n’en est pas à son coup d’essai. Il est un expert en communication politique. Mais le sens de la formule ne fait pas une réforme.

Selon le projet de loi de Finances, les Départements, dès 2011, ne pourraient plus voter les taux que sur la taxe du foncier bâti...

Pour la première fois, les conseillers généraux ont dû trouver de nouveaux fonds pour leur budget en automne. La fin des haricots pour les Départements, condamnés par les réformes recentralisatrices du gouvernement .

 Les membres de la majorité craignent que le Département ne perde et des ressources et, plus grave encore, son autonomie budgétaire et fiscale. (article du Télégramme)

Décryptage

Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités

La cotisation économique territoriale, qui succèdera à la taxe professionnelle sera composée de deux impôts : la cotisation locale d'activité, et la cotisation complémentaire. Explications.

Le nouvel impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle (TP) s’intitulera la Cotisation économique territoriale. Elle sera composée de deux impôts différents...

dessin de Placide

Question et réponse au Sénat concernant la responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève.

Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

Cliquez sur : http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080905578.html

Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a participé au 79ème congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF), mardi 22 septembre 2009, à Clermont-Ferrand.

Brice Hortefeux a présenté certains arbitrages du gouvernement concernant la réforme territoriale. Rappelant qu’il n’a «jamais été partisan ni de la suppression des départements ni de la fusion des régions et des départements», Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a voulu rassurer les présidents départements.

A cette occasion, le ministre a insisté sur la nécessité de réformer l'organisation des collectivités territoriales, pour "simplifier le paysage institutionnel et l'adapter aux défis de notre temps".

Il a rappelé les quatre grands axes de la réforme:

-1 La réorganisation des collectivités autour d'un pôle région-département, avec la création, pour 2014, de 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et généraux actuels. Ces conseillers territoriaux viseront à clarifier les compétences entre les régions et les départements;

-2 Le renforcement du pôle communes-intercommunalité;

réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle région-département et un pôle communes-intercommunalité;

-3 La liberté de créer des métropoles fortes, au statut similaire à celui des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Créer des métropoles afin de permettre à nos grandes agglomérations de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales en leur offrant un nouveau cadre institutionnel plus adapté;  simplifier le paysage en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités et en supprimant les niveaux devenus superflus;

-4 La clarification des compétences et l'encadrement des cofinancements.

Brice HORTEFEUX a enfin abordé la réforme de la taxe professionnelle, en précisant que la suppression se fera tout en respectant "le principe d'une compensation globale et individuelle pour les collectivités locales" et qu'elle prendra effet d'ici 2011 pour les départements.

Pour lire le texte du discours du ministre, voir lien ci-dessous.

79ème congrès de l'ADF Brice Hortefeux.pdf

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LE MONDE | 18.09.09

Taxe professionnelle :

le gouvernement cherche à contenir la fronde des Élus

Avant même d'engager la réforme des collectivités territoriales ;

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, doit s'employer à calmer le jeu au sein de la majorité. Après les députés mardi, il a reçu, jeudi 17 Septembre, les sénateurs UMP pour enrayer le début de fronde que suscitent le projet de suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un nouvel impôt, "la cotisation économique territoriale".

Accélérée par le chef de l'Etat pour venir en aide aux entreprises, cette décision provoque de profondes inquiétudes parmi

les élus locaux. D'un montant de 28 milliards d'euros, la taxe professionnelle représente en effet la moitié des recettes fiscales des collectivités locales. Alors que les modalités de ce nouvel impôt sont toujours en discussion à Bercy...

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la loi de finances pour 2010 s'annonce historique !

les parlementaires apporteront leur grain de sel à cette réforme

le projet de loi de finances pour 2010 concentrera quasiment toute l'attention de ce second semestre. Les projecteurs des collectivités seront bien sûr braqués sur la suppression de 80% de la taxe professionnelle, en application de la décision du chef de l'Etat du 5 février dernier. Nul doute que les parlementaires apporteront leur grain de sel à cette réforme qu'ils ne veulent pas voir leur échapper. Jusque-là, on a surtout entendu la commission des finances de l'Assemblée nationale dont les proposions ont largement nourri - et amélioré - le scénario du gouvernement. Le Sénat devrait, lui aussi, faire entendre sa voix, en particulier sur les points qui intéressent les élus locaux.

" Entre espoir et inquiétudes... "

Les travaux du groupe d’experts sur la taxe carbone (ou Contribution Climat Energie) font l’objet de toutes les spéculations et de toutes les attentes...

Les prises de positions sur le sujet fusent de toutes parts.

D’un côté, on attend avec impatience la concrétisation de ce projet inclus dans le pacte écologique de Nicolas Hulot (2007).

De l’autre, on appréhende les répercutions éventuelles d’une telle initiative.

Michel Rocard, qui présidait la réflexion des experts sur la taxe carbone, a remis son rapoprt.  Un long débat se profile... Qui sera pour, qui sera contre?
Selon Michel Rocard, "le gouvernement est solide et nous n'avons pas eu d'objections au principe de la taxe ni du PS ni du PC".

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projet de loi relatif aux collectivités territoriales.

L’essentiel

Après des mois de débats, voici l’avant-projet de loi de réforme des collectivités. Le dossier en décrypte les grands chapitres, ainsi que les enjeux de cette réforme.

En plein cœur de l’été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Son Avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales. comporte la bagatelle de 73 articles. Une somme qui ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.

Ce document qui a été publié le 20 juillet 2009 , sera soumis à une concertation express avec les associations d’élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d’élection.

pour en savoir plus:

4 scénarios pour une révolution version courte.pdf4 scénarios pour une révolution version courte.pdf

4 scénarios pour une révolution _version longue.pdf4 scénarios pour une révolution _version longue.pdf

avant-projet-Reforme-collectivites-20-07-09.pdf